Le cadre réglementaire européen rattrape la pratique numérique des psychologues plus vite que la profession ne l’anticipe. Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, impose à tout professionnel qui déploie un système d’intelligence artificielle dans son activité, y compris en libéral, de justifier d’un niveau suffisant de connaissance de l’IA et de ses risques.
Un psychologue en cabinet qui utilise une IA générative pour préparer un bilan ou structurer un compte rendu clinique entre dans la catégorie juridique de déployeur. La formation au numérique n’est plus un bonus dans un plan de développement professionnel continu : c’est une exigence réglementaire.
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AI Act et obligation de compétence numérique pour les psychologues libéraux
La plupart des articles sur le numérique en psychologie abordent l’IA sous l’angle des chatbots thérapeutiques ou de l’aide au diagnostic. Nous observons que l’angle réglementaire reste largement ignoré par la profession.
L’AI Act distingue fournisseurs et déployeurs. Le psychologue libéral qui intègre un outil d’IA dans sa chaîne de travail (rédaction de notes cliniques, synthèse de séances, recherche bibliographique automatisée) est un déployeur au sens du règlement. Cette qualification emporte une obligation concrète : disposer d’une compétence documentée sur le fonctionnement et les limites du système utilisé.
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En pratique, cela signifie que le praticien doit pouvoir expliquer comment l’outil traite les données qu’il lui soumet, identifier les biais possibles et évaluer la fiabilité des sorties. Aucun organisme de formation n’a encore standardisé de module spécifique pour les psychologues sur ce point, ce qui crée un vide opérationnel entre l’exigence légale et les moyens d’y répondre.
Téléconsultation en cabinet : un cadre juridique distinct des plateformes
Les décrets n° 2024-164 du 29 février 2024 et n° 2026-626 du 8 juillet 2026 ont durci les conditions d’agrément et de contrôle des sociétés de téléconsultation. Ces textes visent les plateformes qui structurent une activité exclusivement à distance avec des praticiens salariés. Le psychologue qui propose des séances en visio depuis son cabinet n’est pas concerné par cet agrément.
La confusion est fréquente. Nous recommandons de distinguer clairement deux situations :
- Le praticien libéral qui alterne séances en présentiel et séances en visio avec ses propres patients, dans le cadre de son exercice habituel. Aucun agrément supplémentaire n’est requis.
- La plateforme commerciale qui met en relation des patients avec des psychologues via un système propriétaire. C’est elle qui doit obtenir l’agrément et se conformer aux obligations de contrôle renforcées.
- Le psychologue salarié d’une telle plateforme, dont l’exercice dépend du cadre réglementaire applicable à la structure employeuse, pas de son propre statut libéral.
Cette distinction a des conséquences directes sur la déontologie. Le psychologue libéral reste seul responsable du choix de l’outil de visioconférence, du chiffrement des échanges et de la conformité RGPD du stockage des données de ses patients.
Déontologie et outils numériques : les zones grises du cabinet
Le code de déontologie des psychologues ne mentionne pas explicitement les outils numériques. Cette absence de texte spécifique ne signifie pas absence de cadre : les principes généraux (respect du secret professionnel, consentement éclairé, autonomie du praticien) s’appliquent à chaque outil intégré dans la pratique.
Trois situations génèrent des tensions déontologiques récurrentes :
- L’utilisation d’une IA générative pour transcrire ou résumer des séances. Le contenu clinique transite par des serveurs tiers, ce qui pose un problème de confidentialité des données patients si le prestataire n’offre pas de garanties contractuelles sur le traitement et la conservation.
- La prise de notes sur des applications cloud grand public (Google Docs, Notion). Sans chiffrement de bout en bout ni hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), le psychologue expose des informations couvertes par le secret professionnel.
- La communication avec les patients via messageries instantanées non sécurisées. Un SMS ou un message WhatsApp contenant des éléments cliniques constitue un manquement potentiel au secret, même avec le consentement du patient.
Sur ce dernier point, le consentement du patient ne suffit pas à lever l’obligation de confidentialité qui incombe au praticien. Le psychologue ne peut pas déléguer au patient la responsabilité du canal de communication.
Supervision et formation continue face aux pratiques numériques
La supervision entre pairs intègre de plus en plus les questions liées aux outils numériques. Les situations cliniques discutées en groupe de supervision incluent désormais des interrogations sur la gestion des données, la posture thérapeutique en visio ou l’utilisation d’applications de suivi entre les séances.
Nous observons un décalage entre la vitesse d’adoption des outils et la capacité des instances professionnelles à produire des recommandations opérationnelles. Le praticien qui souhaite intégrer un nouvel outil dans sa pratique doit souvent arbitrer seul, en croisant les principes déontologiques généraux avec une lecture personnelle des textes réglementaires.
L’AI Act accélère cette dynamique. La formation continue des psychologues devra intégrer des modules sur la réglementation européenne de l’IA, la sécurité des données de santé et l’évaluation critique des outils numériques. Les organismes de formation qui proposent des cursus adaptés à l’exercice libéral en psychologie ont un retard notable à combler.
Le numérique en cabinet ne se résume pas à la visio et aux applications de bien-être. Il engage la responsabilité professionnelle du praticien sur des terrains juridiques et techniques que la formation initiale n’a pas couverts. Les psychologues qui anticipent ces exigences, en documentant leurs choix d’outils et en se formant aux cadres réglementaires en vigueur, se placent dans une pratique professionnelle conforme et défendable.
